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Association Fotouni de France (ASSAFF) -- STATUTS

Association Fotouni de France (ASSAFF)

Statuts (2004)

Titre 1
Article 1
Sous la dénomination de Association Amicale Fotouni de France, les personnes qui auront adhérées aux présents statuts forment une association conformément à la loi du 1er juillet 1901. L'Amicale Fotouni de France n'est ni un parti politique, ni une secte religieuse ou philosophique.
Article 2 : Les objectifs
L'Amicale Fotouni a pour but : de favoriser la rencontre de tous les fotouni de France dans un cercle amical et fraternel, de promouvoir les œuvres sociales et culturelles du village Fotouni en France, afin de les faire reconnaître et les valoriser, l'Amicale Fotouni se propose, dans le cadre de son projet, de s 'ouvrir aux autres associations afin de mieux coordonner les actions intra et inter associatives, l'Amicale Fotouni est une structure d 'entraide et un lien entre les Fotouni de France et le village Fotouni à l'Ouest du Cameroun.
Article 3
Son siège social situé à Paris au 18, rue Albert Roussel 75017 Paris et le lieu d'accueil de l'Association Amicale Fotouni peuvent se déplacer sur un autre lieu sur simple décision du bureau.
Article 4
La durée de l'association est illimitée.
Titre II
Article 5 : Membres
L'association se compose de :
-Membres d'honneur nommés par le conseil d 'administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.
-Membres bienfaiteurs, qui versent annuellement une cotisation de soutien
-Membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation s'y rapportant et qui ont été agréés par le bureau.
-Membres adhérents sont considérés tels ceux qui ont acquittés la cotisation s'y rapportant. Ils bénéficient des services de l'association et ne participe à l'assemblée générale qu'avec une voix consultative.
De même, peut être aussi considérée comme membre, toute personne intéressée par les activités l'amicale et en accord avec ses statuts et après avoir fait une demande d'adhésion auprès du bureau qui la soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 6
La qualité de membre se perd par : démission, décès et radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. L'intéressé ayant été invité dans ce cas, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. TITRE III
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Amicale Fotouni se composent de :
Des cotisations versées par ses membres, des subventions qui pourront être accordées par les collectivités locales, départementales, régionales, de l'Etat, des legs et les dons personnels destinés à lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose de réaliser.
Des sommes en contre partie des prestations fournies par l'association dans diverses activités culturelles. De toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Le montant des cotisations dues par les différentes catégories des membres est fixé chaque année par le bureau : à charge pour lui de soumettre sa décision pour approbation à la prochaine assemblée générale.
Cette somme qui figure dans le règlement intérieur est due pour l'année à courir pour tout membre admis à la date du 1er janvier.
En cas de constitution d'un fond de réserve, celui-ci est employé à l'achat, à l'aménagement, et la dotation en matériel (et autres investissements des secteurs de l'association, nécessaires à la réalisation des buts associatifs). Il figurera dans le règlement inté rieur et sera fixé par le bureau et après approbation de l'assemblée générale.
Article 8
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte rendu d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.
Article 9
Le champ d'action de l'association Amicale Fotouni est illimité.
Article 10 Assemblée Générale
L'Assemblée générale de l'association comprend
-Les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs y participant avec une voix délibérative. Le mode de représentation des personnes morales régulièrement constituées et adhérentes à l'association sera fixé par le conseil d'administration et figurera dans le règlement intérieur.
L'assemblée générale se réunit une fois tous les ans au cours du premier semestre. Elle est convoquée par le conseil d'administration ou par le président.
L'ordre du jour est établit par le conseil d'administration. Il pourra comprendre en outre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été précisées sur la convocation. Les convocations sont envoyées à la diligence du président au moins quinze jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Pour délibérer valablement, la présence (ou la représentation) du tiers des membres actifs est exigée.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prise à main levée, mais le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents.
Article 11
Entre deux assemblées générales, l'association est administrée par un conseil dont les membres sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le nombre de ses membres est fixée par délibération de l'Assemblée générale, et est compris entre 6 au moins et 12 au plus. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement en remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d'un membre si le besoin se ressent. Les décisions sont prisent à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12
Le conseil d'administration élit parmi ses membres en scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président
Un secrétaire
Un trésorier.
Le bureau est élu pour trois ans ; les membres sortants sont réeligibles. Le bureau se réunit une fois tous les mois.
Le bureau veille au fonctionnement de l'association en conformité définie par l'assemblée générale. Le président assure le droit de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les rôles respectifs du bureau seront précisés dans le règlement intérieur.
Article 13
Les fonctions exercées au sein du conseil du bureau sont gratuites. Toutefois, des remboursements de frais engagés pour les besoins de l'association pourront être accordés sur justification et après accord du président de l'association.
Article 14
Un règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Article 15
Un registre des délibérations de l'assemblée générale du conseil d'administration et du bureau est tenu par le secrétaire, signé par lui et le président.
Article 16
En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres actifs de l'association, pourra convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévue à l'article 10. Ne pourront être traités que les questions à l'ordre du jour.
Article 17 :
Modification, dissolution et fusion
Les modifications de statuts, la dissolution de l'association, sa fusion avec toute association de même objet, sont obligatoirement et spécialement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres actifs présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le quorum. Il devra être statué à la majorité des ¾ des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire décide de la dévolution des biens conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.

 

Ass. loi de 1901-Journal Officiel du 16/04/2005-Annonce 1965-N°Parution: 20050016 - à Paris I.D.F.

Fotouni de France (ASSAFF) -- Règlement Intérieur

Association Fotouni de France (ASSAFF)

Règlement Intérieur

 

Article 1 : Constitution
Il est créé en 2004 entre les ressortissants fotouni et sympathisants, une association apolitique régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Association Amicale Fotouni de France » (ASSAFF). L'Assaff a pour but de favoriser la rencontre de tous les fotouni de France, dans un cercle amical et fraternel, de promouvoir les œuvres sociales et culturelles du village fotouni afin de les faire connaître et de les valoriser, d'entretenir des liens de solidarités et de fraternité entre ses membres, elle est une structure d'entraide et un lien entre les fotouni de France et le village fotouni à l'ouest du Cameroun.
Article 2 :
Constitution du bureau.
L'Assaff est dirigée par un bureau constitué de trois membres élus pour trois ans :
Un (e) Président (e)
Un (e) Secrétaire
Un Trésorier (e)
Par ailleurs les postes de vices : président, secrétaire et trésorier sont élus en assemblée générale. Toutes fois l'Assaff peut faire recours à la cooptation des membres par nécessité pour occuper des postes nécessaires. Article 2-1
Election du bureau Le bureau est élu pour trois ans par bulletin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau se réunit une fois tous les mois pour préparer les réunions d'assemblées générales.
Article 2-2 Responsabilités
-Le Président
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il préside aux réunions du comité et de l'assemblée générale. Il signe les actes généraux de l'association. Pour les actes relatifs aux finances, le contreseing du trésorier est exigé. Il détient les cachets de l'association. Tous les membres du bureau travaillent sous son autorité. En cas d'absence ou de maladie, ses fonctions sont assurées par le vice. En cas de démission ou d'empêchement définitif, il doit être remplacé dans les deux mois qui suivent la vacance de son poste.
Le Secrétaire
Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale, du comité et de tous les évènements qui marquent la vie de l'association. Avec l'accord du président, le secrétaire convoque les réunions du comité et les assemblés générales ou extraordinaires dans certains cas.
Le Trésorier
Le trésorier est le gestionnaire du patrimoine de l'Assaff. Il opère les sorties de fonds nécessaires sur la demande du président. Les sorties de fonds doivent être contresignées par le président et le trésorier.
Le Commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes veille à la bonne gestion du patrimoine de l'Assaff. Comme inspecteur, il a le devoir de vérifier à tout moment les registres financiers.
Le Responsable culturel
Le responsable culturel est chargé de l'animation de l'Assaff. A ce titre, il organise et anime les activités culturelles de l'association.
Le responsable social
Le chargé des affaires sociales gère tous les problèmes liés à l'entraide et à la solidarité. Article 3 Composition du corps électoral
Le corps électoral de l'Assaff est composé des membres actifs répondant aux critères suivant :
▪Jouir d'une bonne moralité
▪Etre à jour de ses cotisations
Article 3-1 Candidature au poste de président
Tout candidat à la présidence doit être membre actif de l'Assaff, jouir d'une bonne moralité, être à jour de ses cotisations, accepter les principes de l'Assaff (Art 1 du présent règlement), avoir au moins deux ans d'ancienneté à la date des élections.
Article 4 Les documents
L'activité de l'Assaff est consignée dans trois documents :
- La main courante
- Le cahier des comptes
- Le registre numéroté
Article 4-1 La main courante
La main courante est tenue par le secrétaire et doit obligatoirement contenir les ordres du jour et leur développement, tous les actes et les faits accomplis pendant les séances. La main courante est un document archive et à ce titre, elle doit être tenue avec le plus grand soin. Ce document renferme des témoignages et faits authentiques. Un résumé de chaque séance doit être fait par le secrétaire et mis à la disposition des membres. La main courante nous permet d'établir un bilan complet aussi bien de nos activités que de notre comportement (discipline). A chaque début de séance, le secrétaire doit faire lecture du compte rendu de la séance précédente.
4-2 Le cahier des comptes
Le cahier des comptes est tenu par le trésorier, il renferme toutes les activités financières de l'association (entrée/sortie, bilan financier)
4-3 Le registre numéroté
Il est le résumé détaillé de tous les autres documents et à ce titre, il doit être tenu avec le plus grand soin par le secrétaire.
Article 5 Les conditions d'admission
Tout nouveau membre, intéressé par les activités de l'Assaff est libre de nous rejoindre à condition d'être en accord avec nos statuts, notre règlement intérieur et après avoir payé 50€ de droit d'inscription.
Article 5-1 Démission
Le membre élu qui souhaiterait démissionner, doit faire parvenir au bureau une lettre expliquant sa motivation. Celle-ci doit être recommandée avec accusé de réception.
Article 6 Exclusion
Peut être exclu de l'Assaff tout membre qui, par ses agissements porte préjudice à l'éthique qui sou tend notre association et notre action. Les membres qui n'ont jamais payé leurs cotisations. Ceux qui se font remarquer par leur absentéisme. Après quatre absences non justifiées et une lettre recommandée avec Accusé de réception sans suite, l'exclusion devient effective. La proposition d'exclusion est soumise par le bureau à l'assemblée générale qui se prononcera par un vote à la majorité absolue des membres présents.
Article 7 Discipline
Les membres de l'Assaff s'engagent à se respecter mutuellement, à faire prévaloir le droit d'aînesse, à éviter tout facteur de division et à bâtir chaque jour l'Assaff. Les injures et les médisances sont à éviter ; des sanctions dissuasives seront prises contre tout agissement qui viserait à ternir notre image et à porter préjudice à l'éthique de notre association
Article 7-1 Retard
Les réunions commencent à 1- heures et s'achèvent à 19 heures. Les retards sont effectifs à partir de 16 30 et la pénalité est de 1€ par tranche de 15mn. Les pénalités sont payées avant la fin de la séance. Les du jour non réglées restent dues avec une majoration de 20% pour la séance prochaine. Les pénalités de retard des membres du bureau sont comptées double et dans les mêmes conditions. Les points inscrits à l'ordre du jour et qui ne seront pas traités sont reportés en priorité à l'ordre du jour de la prochaine séance.
Article 7-2 Absence
Tout membre absent à la réunion devra s'exécuter à l'avance
Article 7-3 Bavardage
Dès l'ouverture de la séance, toute prise de parole sans l'autorisation du senseur est considérée comme bavardage et passible d'une amende de 0,50€ après 3 avertissements, dès cet instant, tout avertissement futur sera majorée de 3 €
Article 7-4 Troubles
Tout manquement de respect à un membre, prise de parole autoritaire, insultes pendant les séances seront sanctionnées sévèrement d'une amende de 10€
Article 7-5 Droit à la parole
Pendant les réunions, tout membre a droit à la parole et le temps de parole ne doit pas dépasser 5mn sauf autorisation spéciale du président.
Article 8 Activités culturelles
Conformément aux principes fondamentaux de l'Assaff, tout membre doit apporter sa contribution physique, morale, financière, à tout évènement heureux ou malheureux concernant notre association. Tout manquement à ces dispositifs sera passible de sanctions dont la pénalité est fixée à 10€
Article 9 Finances
Les finances de l'association proviennent de :
- Des cotisations des membres
- Des subventions et des dons divers
- Des revenus des prestations faîte par l'association dans diverses activités culturelles
- Des produits des fêtes et manifestations et de toutes autres recettes autorisées par la loi
- Des pénalités diverses
Le fonds sert au financement des aides, au fonctionnement de l'association et au financement des évènements exceptionnels approuvés par les membres à la majorité des voix.
Article 10 Assistance et aide
En cas de deuil, nous avons le devoir d'assister de façon permanente la famille éprouvée par notre présence, notre soutien moral et notre solidarité afin que pendant les jours qui suivent le décès elle ne se retrouve pas seule. Les tours de veille doivent être organisés de manière à ce que toute l'association y participe. La famille éprouvée reçoit une aide de 150€ (sous réserve d'être en règle) et une assistance pour la préparation des collations.
Le membre qui se fait remarquer par 5 absences répétées s'expose à une pénalité de 20€.
Article 10-1 Aides de 1er degré
Sont classés dans cette catégorie, les membres Sont classés dans cette catégorie, les membres de l'Assaff, leurs conjoints et leurs enfants. En cas de décès d'un membre, l'Assaff verse à la famille ou à l'ayant droit, le montant du rapatriement en vigueur. Ce montant sera chaque fois ré indexé au coût de la vie. (Sous réserve d'être en règle)
Dans certains cas et certaine condition non déterminée par le présent règlement intérieur. L'Assaff pourra faire appel à la générosité spontanée de ses membres.
Article 11 sanctions
Toutes les sanctions sont acquittées séances tenantes. En cas de non-paiement des pénalités, elles sont doublées à la prochaine séance, et si la faillibilité du membre est constatée ce dernier est mis en situation irrégulière et la totalité de la dette est prélevée sur « sa caisse secours ou sur sa tontine » avec toutes les suspensions que cela peut entraîner.
- Perte de droit fondamental de membre
- Suspension de toutes les aides dont l'aide en cas de décès
Article 12 Mission des membres
Les membres ont pour mission de faire connaître l'Assaff, son objet social, ses objectifs, son règlement intérieur, ses statuts. Pour mieux assurer cette mission, les membres doivent assister aux assemblées générales pour participer aux discussions, délibérations afin de faire circuler les informations retenues. L'Assaff décline toute responsabilité face à tout engagement individuel d'un membre auprès des organismes extérieurs. Chaque fois que besoin sera, le président mandatera un membre de son bureau ou un membre dont les compétences pour la circonstance sont prouvées pour représenter l'association. L'objet de sa mission sera dans ce cas précis et consigné sur un document. Une prime exceptionnelle pourra être remise en fin d'année aux membres du bureau pour les encourager pour leur disponibilité et le travail accompli. Cette disposition sera toutefois discutée en assemblée générale.
Article 13 Dispositions finales
Le présent règlement intérieur est discuté et voté par l'assemblée générale à la majorité des voix. Il devient exécutoire dès lors qu'il est voté. Un exemplaire doit être signé par l'assemblée des membres suivi de la mention lu et approuvé.
Le présent Règlement intérieur sera complété en annexe par des délibérations prises par l'assemblée générale.
Article 14
Toute proposition de modification peut être faite par le bureau ou un collectif de dix membres. Cette proposition est soumise à l'A G pour réflexion au moins un mois avant discussion et adoption à la majorité des deux tiers des membres.

 

Ass. loi de 1901-Journal Officiel du 16/04/2005-Annonce 1965-N°Parution: 20050016 - à Paris I.D.F.